Conditions d'utilisation
Le service est simple, les conditions générales le sont aussi : ce webservice transforme un numéro SIRET ou SIREN en fiche d'identification complète de l'entreprise, rien de plus.
Il a été mis en place pendant le développement de la solution DoliSCAN, qui s'appuie dessus, et exploite les données publiées en open data par l'administration française.